Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1242 de M. Alain Madelin

  Rubrique : Etat

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 20 décembre 2000
• 18 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1241 de M. Robert Hue

  Rubrique : Etat

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 20 décembre 2000
• 14 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2503 de M. François Goulard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 14 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2502 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Question posée en séance
• 14 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2501 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question posée en séance
• 14 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2500 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 14 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2499 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : agriculture

  Titre : ANDA

  Question posée en séance
• 14 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2498 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Question posée en séance
• 14 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2497 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : assurances

  Titre : catastrophes naturelles

  Question posée en séance
• 14 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2496 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance