Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73867 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73866 de M. Jean Vila

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73865 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73864 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73863 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73862 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73861 de M. André Gerin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73860 de M. Alain Clary

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73859 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73858 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : directives

  Réponse publiée le 15 avril 2002