Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73807 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73806 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73805 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73804 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73803 de M. André Aschieri

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Danemark

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73802 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73801 de M. André Aschieri

  Rubrique : animaux

  Titre : oiseaux migrateurs

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73800 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : associations

  Titre : association Raoul-Follereau

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73799 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73798 de M. Pascal Clément

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats du parquet

  Question sans réponse