Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73787 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73786 de M. André Aschieri

  Rubrique : droit pénal

  Titre : protection de l'embryon humain

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73785 de M. Michel Voisin

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73784 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73783 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73782 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73781 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73780 de M. Georges Colombier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73779 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73778 de M. Claude Birraux

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse