Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73717 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73716 de M. Franck Marlin

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73715 de M. Franck Marlin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73714 de Mme Jacqueline Lazard

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73713 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73712 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73711 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73710 de M. Daniel Marsin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73709 de M. Gérard Revol

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73708 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

  Question sans réponse