Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73647 de M. André Aschieri

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73646 de M. André Aschieri

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73645 de M. André Aschieri

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73644 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : DATAR

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73643 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : DATAR

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73642 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : mines

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73641 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73640 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73639 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73638 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Égypte

  Question sans réponse