Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73487 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73486 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73485 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73484 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73483 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73482 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73481 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73480 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73479 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73478 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse