Recherche de questions (11^e législature)

• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3356 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

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• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3355 de M. Yves Rome

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question posée en séance
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3354 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 20 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3353 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Question posée en séance
• 20 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3352 de M. René André

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question posée en séance
• 20 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3351 de M. Jean Codognès

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Question posée en séance
• 20 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3350 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question posée en séance
• 20 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3349 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 20 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3348 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question posée en séance
• 20 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3347 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

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