Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73242 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73241 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73240 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73239 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73238 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73237 de M. Charles Miossec

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73236 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73235 de M. André Aschieri

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73234 de M. André Aschieri

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73233 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse