Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73172 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73171 de M. Daniel Paul

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73170 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73169 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cirque

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73168 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73167 de M. Alain Rodet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73166 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73165 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73164 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73163 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : documentalistes

  Question sans réponse