Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73112 de M. Charles Miossec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73111 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73110 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73109 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73108 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73107 de M. Alain Cousin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73106 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73105 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73104 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : élevage

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73103 de M. Charles Miossec

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002