Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73102 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : avancement

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73101 de M. Henri Cuq

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73100 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sierra Leone

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73099 de M. Christian Jacob

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73098 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73097 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73096 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73095 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73094 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73093 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse