Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72912 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72911 de M. François Hollande

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72910 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72909 de M. Yvon Montané

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72908 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : corps diplomatique et consulaire

  Titre : Belgique

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72907 de M. Georges Tron

  Rubrique : donations et successions

  Titre : plus-values : imposition

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72906 de M. André Berthol

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : domaines

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72905 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72904 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72903 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse