Recherche de questions (11^e législature)

• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72803 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72802 de M. Georges Sarre

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72801 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72800 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72799 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72798 de M. Pierre Menjucq

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72797 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72796 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72795 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72794 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 15 avril 2002