Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72583 de M. Léon Vachet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72582 de M. Léon Vachet

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72581 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72580 de M. Léon Vachet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72579 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72578 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72577 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72576 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72575 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72574 de M. Jacques Myard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 11 mars 2002