Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72563 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gazole

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72562 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72561 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72560 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72559 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72558 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72557 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72556 de M. Jean-Pierre Chevènement

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychologues

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72555 de M. Guy Teissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72554 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse