Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72483 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72482 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : chômage : indemnisation

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72481 de M. André Aschieri

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72480 de M. Robert Lamy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : tempêtes

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72479 de M. Philippe Briand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale : personnel

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72478 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72477 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72476 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72475 de M. René André

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72474 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse