Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72443 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72442 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CMPP

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72441 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72440 de M. François Goulard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72439 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72438 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé individuel de formation

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72437 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72436 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72435 de M. François Rochebloine

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72434 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Question close sans réponse le 10 juin 2002