Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72413 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72412 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72411 de M. François Vannson

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72410 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72409 de M. François Vannson

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72408 de M. René Dutin

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72407 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72406 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : sports

  Titre : sports nautiques

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72405 de M. Robert Hue

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72404 de M. André Gerin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 1er avril 2002