Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1710 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1709 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1708 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1707 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1706 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattage

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1705 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1704 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1703 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1702 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1701 de M. Georges Sarre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 6 février 2002