Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72322 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72321 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72320 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72319 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72318 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72317 de M. Georges Colombier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72316 de M. Alain Clary

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit mutuel

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72315 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72314 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72313 de M. Hervé Morin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Question sans réponse