Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72312 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72311 de M. Alain Cousin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72310 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72309 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72308 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72307 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72306 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72305 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72304 de M. François Goulard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72303 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse