Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72192 de M. Pierre Menjucq

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72191 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72190 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72189 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72188 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72187 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : conseillers d'éducation

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72186 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72185 de M. Alain Calmat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72184 de M. Jean-Claude Chazal

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72183 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Question sans réponse