Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72032 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72031 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72030 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72029 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72028 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72027 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72026 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEL

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72025 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72024 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72023 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse