Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72022 de M. Georges Sarre

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72021 de M. Marc Dolez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72020 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72019 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72018 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72017 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72016 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72015 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : transports aériens

  Titre : navigation

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72014 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72013 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Question sans réponse