Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71992 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71991 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71990 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71989 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : chômage partiel

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71988 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71987 de M. Yvon Montané

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71986 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71985 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71984 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71983 de M. Georges Sarre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse