Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71942 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71941 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71940 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71939 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71938 de M. Jean Vila

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs certifiés

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71937 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71936 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71935 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71934 de M. Claude Billard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71933 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002