Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71912 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71911 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71910 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71909 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : police

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71908 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délits

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71907 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71906 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : droit pénal

  Titre : instruction

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71905 de M. François Colcombet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71904 de M. Jean Codognès

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71903 de Mme Monique Collange

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Réponse publiée le 25 mars 2002