Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1646 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 23 janvier 2002
• 21 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1645 de M. Alain Néri

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 23 janvier 2002
• 21 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1644 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 23 janvier 2002
• 21 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1643 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Rhin Rhône

  Réponse publiée le 23 janvier 2002
• 21 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1642 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 23 janvier 2002
• 21 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1641 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 23 janvier 2002
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3241 de Mme Nicole Catala

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3240 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question posée en séance
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3239 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question posée en séance
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3238 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question posée en séance