Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71731 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71730 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71729 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71728 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71727 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71726 de M. Jean Vila

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71725 de M. Daniel Paul

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71724 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71723 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71722 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse