Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71671 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71670 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71669 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71668 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71667 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : sports

  Titre : sports nautiques

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71666 de M. Émile Blessig

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71665 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71664 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71663 de M. Pascal Clément

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71662 de M. Jean Roatta

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse