Recherche de questions (11^e législature)

• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71496 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71495 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71494 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71493 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71492 de M. Jacques Limouzy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71491 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71490 de M. Robert Lamy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71489 de M. Robert Lamy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71488 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71487 de M. Georges Colombier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 15 avril 2002