Recherche de questions (11^e législature)

• 7 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1619 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation chômeurs âgés

  Réponse publiée le 9 janvier 2002
• 7 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1618 de M. André Aschieri

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 9 janvier 2002
• 7 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1617 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 janvier 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71387 de M. Damien Alary

  Rubrique : défense

  Titre : volontariat civil

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71386 de M. Damien Alary

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71385 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71384 de M. Alain Calmat

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de longue maladie

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71383 de M. René Rouquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71382 de M. Alain Néri

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71381 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 28 janvier 2002