Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er mars 1999

Question écrite n° 26093 de M. Thierry Mariani

Rubrique : Union européenne

Titre : commission

Réponse publiée le 18 octobre 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26092 de M. Thierry Mariani

Rubrique : défense

Titre : armée de l'air

Réponse publiée le 24 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26091 de M. Thierry Mariani

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 10 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26090 de M. Noël Mamère

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Réponse publiée le 17 mai 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 26089 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26088 de M. Léonce Deprez

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 31 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26087 de M. Yves Nicolin

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 29 mai 2000
1er mars 1999

Question écrite n° 26086 de M. Alain Rodet

Rubrique : communes

Titre : régies

Réponse publiée le 3 mai 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 26085 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de longue maladie

Réponse publiée le 16 août 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26084 de M. Hervé Morin

Rubrique : élevage

Titre : bétail

Réponse publiée le 3 mai 1999

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