Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25993 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25992 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25991 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25990 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25989 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : congés bonifiés

  Réponse publiée le 1er janvier 2001
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25988 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25987 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25986 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25985 de M. Jean-Louis Debré

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25984 de M. Jean-Louis Debré

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 12 juillet 1999