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1er mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 3 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce hors taxesRéponse publiée le 13 mars 2000
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1er mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 31 janvier 2000
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1er mars 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : congés bonifiésRéponse publiée le 1er janvier 2001
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1er mars 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 26 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesRéponse publiée le 31 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 28 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceRéponse publiée le 12 juillet 1999
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1er mars 1999Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 12 juillet 1999