Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25863 de M. Henri Sicre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopérants

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25862 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : communes

  Titre : normes

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25861 de M. Armand Jung

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25860 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : professeurs techniques

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25859 de M. Jean Launay

  Rubrique : eau

  Titre : schémas d'aménagement et de gestion des eaux

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25858 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25857 de M. René Mangin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25856 de M. Jean Michel

  Rubrique : droit pénal

  Titre : mise en examen

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25855 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25854 de M. François Patriat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question close sans réponse le 20 novembre 2000