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1er mars 1999Rubrique : relations internationalesTitre : politique économiqueRéponse publiée le 10 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : déclarationsRéponse publiée le 7 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : anciens combattants : services extérieursQuestion sans réponse
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1er mars 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 9 août 1999
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1er mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : personnelRéponse publiée le 3 juillet 2000
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1er mars 1999Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissements de transfusion sanguineRéponse publiée le 5 juillet 1999
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1er mars 1999Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 11 octobre 1999
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1er mars 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 7 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleRéponse publiée le 30 août 1999