Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 658 de M. François Sauvadet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 657 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 656 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 655 de M. François Vannson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 654 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 653 de M. Charles Miossec

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 652 de M. Robert Lamy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 651 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 650 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 649 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 mars 1999