Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25621 de M. Philippe Vuilque

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 19 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25620 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : chasse et pêche

Titre : Office national de la chasse et de la faune sauvage

Réponse publiée le 8 janvier 2001
22 février 1999

Question écrite n° 25619 de M. Alain Le Vern

Rubrique : industrie

Titre : cycles

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25618 de M. Jean-Louis Idiart

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : exploitants

Réponse publiée le 5 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25617 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : communes

Titre : finances

Question close sans réponse le 30 avril 2001
22 février 1999

Question écrite n° 25616 de Mme Odette Grzegrzulka

Rubrique : entreprises

Titre : redressement judiciaire

Réponse publiée le 19 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25615 de Mme Nicole Feidt

Rubrique : Union européenne

Titre : parlement européen

Réponse publiée le 12 juillet 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25614 de M. Michel Destot

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Réponse publiée le 19 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25613 de M. Michel Destot

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 19 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25612 de Mme Marie-Françoise Clergeau

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 26 juillet 1999

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