Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25365 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : professions de santé

Titre : chirurgiens-dentistes

Réponse publiée le 31 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25364 de M. Denis Jacquat

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 5 juillet 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25363 de M. Denis Jacquat

Rubrique : jeunes

Titre : politique à l'égard des jeunes

Réponse publiée le 5 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25362 de M. Denis Jacquat

Rubrique : travail

Titre : jours fériés

Question sans réponse

15 février 1999

Question écrite n° 25361 de M. Gautier Audinot

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 5 juillet 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25360 de M. Gautier Audinot

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25359 de M. Gautier Audinot

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : revenus fonciers

Réponse publiée le 7 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25358 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : professions de santé

Titre : manipulateurs radiologistes

Réponse publiée le 3 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25357 de M. Michel Hunault

Rubrique : TVA

Titre : suppression

Réponse publiée le 2 août 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25356 de M. Jean-Marie Demange

Rubrique : emploi

Titre : chômeurs

Réponse publiée le 30 août 1999

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