Recherche de questions (11^e législature)

• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25215 de Mme Monique Collange

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25214 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant volontaire de la Résistance

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25213 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25212 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : locations saisonnières

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25211 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : eau

  Titre : groupe Vivendi

  Question sans réponse
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25210 de M. Claude Evin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25209 de M. Yann Galut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25208 de M. Yann Galut

  Rubrique : étrangers

  Titre : Kosovars

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25207 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25206 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 7 juin 1999