Recherche de questions (11^e législature)

• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25185 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25184 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25183 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25182 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25181 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25180 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25179 de M. Henry Chabert

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25178 de M. Henry Chabert

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25177 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25176 de M. Guy Drut

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 14 juin 1999