Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25125 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25124 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25123 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25122 de M. Claude Birraux

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25121 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25120 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25119 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES et agrégation

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25118 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25117 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25116 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 26 juillet 1999