Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25085 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25084 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25083 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : communes

  Titre : mairies

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25082 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25081 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : risques naturels majeurs

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25080 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Etat

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25079 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25078 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25077 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25076 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 19 avril 1999