Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25035 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Pérou

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25034 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Ukraine

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25033 de M. Michel Lefait

  Rubrique : transports par eau

  Titre : voies navigables de France

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25032 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25031 de M. Jean Michel

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnités spéciales de montagne

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25030 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25029 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25028 de M. Yann Galut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25027 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25026 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 17 mai 1999