Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24975 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24974 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24973 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24972 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans et commerçants

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24971 de M. Pierre Petit

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : coopération et développement

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24970 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24969 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24968 de M. Jean Valleix

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24967 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : charcutiers et traiteurs

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24966 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 26 avril 1999