Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24895 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24894 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24893 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24892 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24891 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24890 de M. Bernard Outin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24889 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24888 de M. Jean Rigal

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24887 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24886 de M. Georges Colombier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 10 mai 1999