Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24875 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24874 de M. Yves Bur

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24873 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24872 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24871 de M. François Dosé

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24870 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24869 de M. Alain Juppé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : institut de formation d'animateurs de collectivités

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24868 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24867 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24866 de M. Pierre Aubry

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 19 juillet 1999