Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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8 février 1999

Question orale sans débat n° 620 de M. Alain Marleix

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 10 février 1999
8 février 1999

Question orale sans débat n° 619 de M. Thierry Mariani

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 10 février 1999
8 février 1999

Question orale sans débat n° 618 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique d'aménagement du territoire

Réponse publiée le 10 février 1999
8 février 1999

Question orale sans débat n° 617 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 10 février 1999

8 février 1999

Question orale sans débat n° 616 de M. Jean-Pierre Blazy

Rubrique : transports aériens

Titre : aéroport de Roissy

Réponse publiée le 10 février 1999
8 février 1999

Question orale sans débat n° 615 de M. Bernard Derosier

Rubrique : personnes âgées

Titre : hospices

Réponse publiée le 10 février 1999
8 février 1999

Question orale sans débat n° 614 de M. Camille Darsières

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Martinique

Réponse publiée le 10 février 1999
8 février 1999

Question orale sans débat n° 613 de M. Alain Rodet

Rubrique : industrie

Titre : travail des métaux

Réponse publiée le 10 février 1999

8 février 1999

Question orale sans débat n° 612 de M. Claude Jacquot

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : écoles

Réponse publiée le 10 février 1999
8 février 1999

Question orale sans débat n° 611 de M. Roland Metzinger

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles et cycles

Réponse publiée le 10 février 1999

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