Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24787 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24786 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24785 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24784 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24783 de M. François Sauvadet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24782 de M. Robert Lamy

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24781 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24780 de M. Xavier Deniau

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24779 de M. Charles Miossec

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24778 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : institut de formation d'animateurs de collectivités

  Réponse publiée le 19 avril 1999